JORF n°0301 du 28 décembre 2019

Article 1

Article 1

La quatrième liste des zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles, pour l'année 2019, au titre du dispositif de couverture ciblée inscrit dans les autorisations d'utilisation de fréquences susvisées est définie par l'annexe du présent arrêté.


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Version 1

La quatrième liste des zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles, pour l'année 2019, au titre du dispositif de couverture ciblée inscrit dans les autorisations d'utilisation de fréquences susvisées est définie par l'annexe du présent arrêté.