Arrêté du 23 décembre 2019

Article 1

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Article 1

La première liste des zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles, pour les années 2018 et 2019, participant au dispositif d'extension de la couverture en « 4G fixe » inscrit dans les autorisations d'utilisation de fréquences susvisées, est définie par l'annexe du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 29 décembre 2019

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Extension de la couverture mobile en « 4G fixe »

Résumé. Un arrêté fixe les zones où les opérateurs mobiles doivent étendre la couverture 4G pour les années 2018 et 2019.

La première liste des zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles, pour les années 2018 et 2019, participant au dispositif d'extension de la couverture en « 4G fixe » inscrit dans les autorisations d'utilisation de fréquences susvisées, est définie par l'annexe du présent arrêté.

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En vigueur depuis le dimanche 29 décembre 2019

Source : Légifrance