JORF n°0300 du 27 décembre 2019

Arrêté du 23 décembre 2019

La ministre des armées, le ministre de l'action et des comptes publics et le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le décret n° 2002-1490 du 20 décembre 2002 modifié fixant le statut des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées,

Arrêtent :

Article 1

Les plafonds des effectifs des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées (MITHA) relevant du service de santé des armées sont fixés comme suit :

AGREGAT 1 : directeurs de soins, psychologues et infirmiers en soin généraux et spécialisés, infirmiers de bloc opératoire ancien corps, infirmiers anesthésistes ancien corps

| GRADES |ANNÉE 2020| |:-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------:|:--------:| | Directeurs de soins hors classe | 7 | | Directeurs de soins de classe normale | 9 | | GRADES |ANNÉE 2020| | Psychologues hors classe | 13 | | Psychologues de classe normale | 35 | |Infirmiers en soin généraux et spécialisés, infirmiers de bloc opératoire ancien corps, infirmiers anesthésistes ancien corps 4e grade | 63 | |Infirmiers en soin généraux et spécialisés, infirmiers de bloc opératoire ancien corps, infirmiers anesthésistes ancien corps 3e grade | 250 | |Infirmiers en soin généraux et spécialisés, infirmiers de bloc opératoire ancien corps, infirmiers anesthésistes ancien corps 2e grade | 774 | |Infirmiers en soin généraux et spécialisés, infirmiers de bloc opératoire ancien corps, infirmiers anesthésistes ancien corps 1er grade| 2 265 |

AGREGAT 2 : infirmiers, diététiciens, masseurs-kinésithérapeutes, orthophonistes, orthoptistes manipulateurs d'électroradiologie médicale, techniciens de laboratoire, préparateurs en pharmacie hospitalière, assistants médico-administratifs, techniciens et techniciens supérieurs hospitaliers

| GRADES |ANNÉE 2020| |---------------|----------| |2e ou 3e grade | 301 | |1er ou 2e grade| 517 | | 1er grade | 335 |

AGREGAT 3 : aides-soignants

| GRADES |ANNÉE 2020| |-----------------------|----------| |Aide-soignant principal| 83 | | Aide-soignant | 225 |

Article 2

Les plafonds des effectifs indiqués à l'article 1er sont exprimés en équivalent temps plein emploi (ETPE). Ils correspondent à un volume maximum d'effectifs réalisés prévisionnels (ERP) au 31 décembre 2020.

Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 23 décembre 2019.

La ministre des armées,

Pour la ministre et par délégation :

Le chef du service de la politique générale et du pilotage des ressources humaines militaires et civiles,

J.-P. Lagrange

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur du budget,

J.-M. Oléron

Le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :

Le directeur général de l'administration et de la fonction publique,

T. Le Goff