JORF n°0299 du 26 décembre 2019

Article 1

Article 1

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective des industries de la métallurgie de Belfort-Montbéliard du 25 juillet 2008, les dispositions de l'accord du 13 mai 2019 relatif aux rémunérations annuelles effectives et aux rémunérations minimales hiérarchiques, conclu dans le cadre de la convention collective susvisée.


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Version 1

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective des industries de la métallurgie de Belfort-Montbéliard du 25 juillet 2008, les dispositions de l'accord du 13 mai 2019 relatif aux rémunérations annuelles effectives et aux rémunérations minimales hiérarchiques, conclu dans le cadre de la convention collective susvisée.