JORF n°0299 du 26 décembre 2019

ANNEXE C

ASSIGNATION DES ORDONNATEURS SECONDAIRES DU MINISTÈRE DE L'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE ET DE LA DÉCENTRALISATION, DU MINISTÈRE DE LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE, DE LA BIODIVERSITÉ, DE LA FORÊT, DE LA MER ET DE LA PÊCHE ET DU MINISTÈRE DE L'AGRICULTURE ET DE LA SOUVERAINETÉ ALIMENTAIRE OU DE LEURS DELEGATAIRES

|DÉPARTEMENT DE RÉSIDENCE
DU CENTRE DE PRESTATIONS COMPTABLES MUTUALISÉES
(SIÈGE OU ANTENNE)

OU DU CENTRE DE GESTION FINANCIERE| COMPTABLE PRINCIPAL ASSIGNATAIRE | |-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|---------------------------------------------------------------------------------------------------------------| | BOUCHES-DU-RHÔNE |Direction régionale des finances publiques de Provence-Alpes-Côte d'Azur et du département des Bouches-du-Rhône| | CALVADOS | Direction départementale des finances publiques du Calvados | | CÔTE-D'OR | Direction départementale des finances publiques du Doubs | | DOUBS | Direction départementale des finances publiques du Doubs | | HAUTE-GARONNE | Direction régionale des finances publiques d'Occitanie et du département de la Haute-Garonne | | FINISTERE | Direction régionale des finances publiques de Bretagne et du département d'Ille-et-Vilaine | | GIRONDE | Direction régionale des finances publiques de Nouvelle-Aquitaine et du département de la Gironde | | HERAULT | Direction régionale des finances publiques d'Occitanie et du département de la Haute-Garonne | | ILLE-ET-VILAINE | Direction régionale des finances publiques de Bretagne et du département d'Ille-et-Vilaine | | LOIRE-ATLANTIQUE | Direction régionale des finances publiques des Pays de la Loire et du département de la Loire-Atlantique | | LOIRET | Direction régionale des finances publiques du Centre-Val de Loire et du département du Loiret | | MARNE | Direction départementale des finances publiques de la Marne | | MOSELLE | Direction départementale des finances publiques de de la Moselle | | NORD | Direction régionale des finances publiques des Hauts-de-France et du département du Nord | | PUY-DE-DÔME | Direction départementale des finances publiques du Puy-de-Dôme | | BAS-RHIN | Direction régionale des finances publiques du Grand Est et du département du Bas-Rhin | | RHÔNE | Direction régionale des finances publiques d'Auvergne-Rhône-Alpes et du département du Rhône | | SEINE-MARITIME | Direction régionale des finances publiques de Normandie et du département de la Seine-Maritime | | VIENNE | Direction départementale des finances publiques de la Haute-Vienne | | HAUTE-VIENNE | | | VAL-DE-MARNE | Direction départementale des finances publiques du Val-de-Marne |


Historique des versions

Version 1

ANNEXE C

ASSIGNATION DES ORDONNATEURS SECONDAIRES DU MINISTÈRE DE L'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE ET DE LA DÉCENTRALISATION, DU MINISTÈRE DE LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE, DE LA BIODIVERSITÉ, DE LA FORÊT, DE LA MER ET DE LA PÊCHE ET DU MINISTÈRE DE L'AGRICULTURE ET DE LA SOUVERAINETÉ ALIMENTAIRE OU DE LEURS DELEGATAIRES

DÉPARTEMENT DE RÉSIDENCE

DU CENTRE DE PRESTATIONS COMPTABLES MUTUALISÉES

(SIÈGE OU ANTENNE)

OU DU CENTRE DE GESTION FINANCIERE

COMPTABLE PRINCIPAL ASSIGNATAIRE

BOUCHES-DU-RHÔNE

Direction régionale des finances publiques de Provence-Alpes-Côte d'Azur et du département des Bouches-du-Rhône

CALVADOS

Direction départementale des finances publiques du Calvados

CÔTE-D'OR

Direction départementale des finances publiques du Doubs

DOUBS

Direction départementale des finances publiques du Doubs

HAUTE-GARONNE

Direction régionale des finances publiques d'Occitanie et du département de la Haute-Garonne

FINISTERE

Direction régionale des finances publiques de Bretagne et du département d'Ille-et-Vilaine

GIRONDE

Direction régionale des finances publiques de Nouvelle-Aquitaine et du département de la Gironde

HERAULT

Direction régionale des finances publiques d'Occitanie et du département de la Haute-Garonne

ILLE-ET-VILAINE

Direction régionale des finances publiques de Bretagne et du département d'Ille-et-Vilaine

LOIRE-ATLANTIQUE

Direction régionale des finances publiques des Pays de la Loire et du département de la Loire-Atlantique

LOIRET

Direction régionale des finances publiques du Centre-Val de Loire et du département du Loiret

MARNE

Direction départementale des finances publiques de la Marne

MOSELLE

Direction départementale des finances publiques de de la Moselle

NORD

Direction régionale des finances publiques des Hauts-de-France et du département du Nord

PUY-DE-DÔME

Direction départementale des finances publiques du Puy-de-Dôme

BAS-RHIN

Direction régionale des finances publiques du Grand Est et du département du Bas-Rhin

RHÔNE

Direction régionale des finances publiques d'Auvergne-Rhône-Alpes et du département du Rhône

SEINE-MARITIME

Direction régionale des finances publiques de Normandie et du département de la Seine-Maritime

VIENNE

Direction départementale des finances publiques de la Haute-Vienne

HAUTE-VIENNE

VAL-DE-MARNE

Direction départementale des finances publiques du Val-de-Marne