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Arrêté du 23 décembre 2019

relatif à la fixation du taux de l'intérêt légal

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Le ministre de l'économie et des finances,

Vu le code monétaire et financier, notamment ses articles L. 313-2 (Fixation du taux d'intérêt légal) et D. 313-1-A,

Arrête :

En vigueur depuis le 1 janvier 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Taux d'intérêt légal pour le premier semestre 2020

Résumé. En 2020, le taux d'intérêt légal est de 3,15 % pour les particuliers et de 0,87 % pour les autres.

Pour le premier semestre 2020, le taux de l'intérêt légal est fixé :
1° Pour les créances des personnes physiques n'agissant pas pour des besoins professionnels : à 3,15 % ;
2° Pour tous les autres cas : à 0,87 %.

En vigueur depuis le 1 janvier 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Entrée en vigueur d'un arrêté

Résumé. Les règles de cet arrêté commencent à s'appliquer le 1er janvier 2020.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2020.

En vigueur depuis le 1 janvier 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 23 décembre 2019 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 23 décembre 2019.

Pour le ministre et par délégation :

Le chef du service du financement de l'économie,

S. Raspiller

En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2020

Arrêté du 23 décembre 2019
Article 1
Article 2
Article 3