JORF n°0012 du 14 janvier 2017

Article 4

Article 4

Les coordonnées mentionnées dans le présent arrêté sont exprimées dans le système géodésique WGS 84. Les positions sont reportées en degrés, minutes et décimales. En cas de divergence entre le texte et la représentation cartographique, le texte prévaut.


Historique des versions

Version 1

Les coordonnées mentionnées dans le présent arrêté sont exprimées dans le système géodésique WGS 84. Les positions sont reportées en degrés, minutes et décimales. En cas de divergence entre le texte et la représentation cartographique, le texte prévaut.