Arrêté du 23 décembre 2016

Article 1

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Article 1

Les établissements de santé publics et privés ayant une activité en médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie, à l'exception de l'activité d'hospitalisation à domicile, produisent et traitent des données d'activité médicale, en vue de procéder à l'analyse médico-économique de l'activité de soins réalisée en leur sein et de permettre la facturation de cette activité.

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En vigueur depuis le 1 mars 2017

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Collecte de données médicales par les établissements de santé

Résumé. Les hôpitaux et cliniques doivent collecter des données sur leurs activités médicales pour analyser les soins et facturer.

Les établissements de santé publics et privés ayant une activité en médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie, à l'exception de l'activité d'hospitalisation à domicile, produisent et traitent des données d'activité médicale, en vue de procéder à l'analyse médico-économique de l'activité de soins réalisée en leur sein et de permettre la facturation de cette activité.

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En vigueur depuis le mercredi 1 mars 2017

Source : Légifrance