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Arrêté du 23 décembre 2016

Article 1

Périmé31 décembre 2017

Créé le 1 janvier 2017

Les prix du socle de prestations et des autres prestations d'hébergement des personnes âgées par les établissements mentionnés à l'article L. 342-1 du code de l'action sociale et des familles ne peut augmenter de plus de 0,46 % au cours de l'année 2017 par rapport à l'année précédente.

Historique des versions

Périmé depuis le dimanche 31 décembre 2017

En vigueur du dimanche 1 janvier 2017 au samedi 30 décembre 2017