JORF n°0304 du 31 décembre 2016

Par arrêté de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, en date du 23 décembre 2016, l'autorisation d'exercer l'activité d'achat d'électricité pour revente accordée à la société A2A Trading délivrée par l'arrêté du 22 février 2012 autorisant l'exercice de l'activité d'achat d'électricité pour revente aux clients finals et aux gestionnaires de réseaux pour leurs pertes est transférée, à partir du 1er janvier 2017, à la société A2A S.p.A., dont le siège social est sis Via Lamarmora, n. 230, 25124 Brescia, Italie.


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Version 1

Par arrêté de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, en date du 23 décembre 2016, l'autorisation d'exercer l'activité d'achat d'électricité pour revente accordée à la société A2A Trading délivrée par l'arrêté du 22 février 2012 autorisant l'exercice de l'activité d'achat d'électricité pour revente aux clients finals et aux gestionnaires de réseaux pour leurs pertes est transférée, à partir du 1er janvier 2017, à la société A2A S.p.A., dont le siège social est sis Via Lamarmora, n. 230, 25124 Brescia, Italie.