JORF n°0303 du 30 décembre 2016

Article 2

Article 2

Le directeur des Français à l'étranger et de l'administration consulaire, le directeur de la sécurité sociale et le directeur du budget, sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


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Le directeur des Français à l'étranger et de l'administration consulaire, le directeur de la sécurité sociale et le directeur du budget, sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.