Arrêté du 23 décembre 2016

Article 1

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Article 1

Le présent arrêté fixe les conditions et les modalités de règlement des frais de déplacement temporaire des agents et des personnes qui participent aux organismes consultatifs ou qui interviennent pour le compte des directions régionales et départementale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale et des directions régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale.
Il concerne les déplacements temporaires en France métropolitaine, en outre-mer et à l'étranger. Pour les personnes qui participent aux organismes consultatifs ou qui interviennent pour le compte des directions régionales et départementales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale ou des directions régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale, les règles applicables sont celles fixées par le présent arrêté pour les agents en mission.

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En vigueur depuis le 31 décembre 2016

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Règles de remboursement des frais de déplacement pour les agents et participants

Résumé. Un arrêté du 23 décembre 2016 fixe les règles pour rembourser les frais de déplacement des agents et participants aux organismes consultatifs des directions de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale.

Le présent arrêté fixe les conditions et les modalités de règlement des frais de déplacement temporaire des agents et des personnes qui participent aux organismes consultatifs ou qui interviennent pour le compte des directions régionales et départementale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale et des directions régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale.
Il concerne les déplacements temporaires en France métropolitaine, en outre-mer et à l'étranger. Pour les personnes qui participent aux organismes consultatifs ou qui interviennent pour le compte des directions régionales et départementales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale ou des directions régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale, les règles applicables sont celles fixées par le présent arrêté pour les agents en mission.

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En vigueur depuis le samedi 31 décembre 2016

Source : Légifrance