La ministre des affaires sociales et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 6211-19 et D. 6211-18,
Arrête :
Le cahier des charges de l'évaluation de la compétence d'un laboratoire de biologie médicale en vue de sa désignation comme laboratoire de biologie médicale de référence pour des examens de biologie médicale désignés ou des examens relatifs aux pathologies désignées est prévu en annexe au présent arrêté.
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Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 23 décembre 2016.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de la santé,
B. Vallet