JORF n°0301 du 28 décembre 2016

Par arrêté de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat en date du 23 décembre 2016, il est mis fin aux fonctions exercées par M. Pierre-Alain Roche, membre permanent, à la formation d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable, à compter du 1er janvier 2017.


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Version 1

Par arrêté de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat en date du 23 décembre 2016, il est mis fin aux fonctions exercées par M. Pierre-Alain Roche, membre permanent, à la formation d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable, à compter du 1er janvier 2017.