JORF n°0301 du 28 décembre 2016

Article 4

Article 4

Les montants des dotations régionales mentionnées au IV de l'article 78 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 susvisée (MIGAC SSR) sont fixés conformément au tableau de l'annexe I du présent arrêté.


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Les montants des dotations régionales mentionnées au IV de l'article 78 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 susvisée (MIGAC SSR) sont fixés conformément au tableau de l'annexe I du présent arrêté.