Par arrêté du ministre de la défense en date du 23 décembre 2015 :
I. - Sont habilitées à exercer des vérifications sur pièces ou sur place de l'exactitude des renseignements sur les éléments techniques et comptables du coût de revient des prestations qui font l'objet de marchés publics, en application de l'article 54 de la loi n° 63-156 du 23 février 1963 de finances pour 1963, les personnes dont les noms suivent :
M. Barraud (Olivier).
M. Bousselet (François).
Mme de Causans (Virginie).
M. Codron (Sylvain).
M. Cols (Guy).
M. Corroy (Jean-Pierre).
Mme Dousset (Sophie).
M. de Feydeau (Hugues).
M. Franjeulle (Jacques).
M. Guibbert (Philippe).
M. Heine (Philippe).
M. Jozan (Rémi).
M. Kerboeuf (Didier).
Mme Landry (Laetitia).
M. Lanni (Gérard).
M. Marboeuf-Riva (Michaël).
Mme Melloul (Corinne).
M. Pichon (Jean-Luc).
M. Pinteaux (Etienne).
Mme Poncet (Béatrice).
Mme Pouliquen (Elodie).
Mme Presty (Sabine).
M. Prost-Romand (Michel).
M. Putigny (Jean-Jacques).
M. Rotier (Jean-Bernard).
M. Ségura (Laurent).
M. Tiprez (Michaël).
M. Vacher (François).
A compter du 7 octobre 2015 :
M. Delaunay (Christophe).
A compter du 13 octobre 2015 :
M. Schwein (Franck).
A compter du 1er décembre 2015 :
Mme Rodier (Caroline).
II. - L'arrêté du 24 novembre 2011 portant désignation des enquêteurs de prix du ministère de la défense et des anciens combattants habilités à exercer des vérifications sur pièces ou sur place de marchés publics est abrogé.
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