JORF n°0303 du 31 décembre 2015

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 décembre 2015, M. Eric Lucas, secrétaire général du ministère de la justice, est nommé haut fonctionnaire chargé de la terminologie et de la langue française au ministère de la justice.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 décembre 2015, M. Eric Lucas, secrétaire général du ministère de la justice, est nommé haut fonctionnaire chargé de la terminologie et de la langue française au ministère de la justice.