Jusqu'au 31 décembre 2015, en cas d'absence ou d'empêchement de M. José Morata, délégation est donnée à l'effet de signer les actes mentionnés à l'article 6 conjointement à deux des délégataires mentionnés ci-dessous :

M. Pierre Gaultier, responsable de l'unité guichet ;

Mme Carole Ghilardi, responsable de l'unité opérations de masse ;

M. Christophe Robé, responsable de l'unité trésorerie opérations unitaires.

En cas d'absence ou d'empêchement de deux de ces trois délégataires, délégation est donnée à Mme Pascale Neau, adjointe du responsable de l'unité trésorerie opérations unitaires, et à M. Philippe Grémiaux, adjoint de la responsable de l'unité opération de masse, à l'effet de signer chacun, conjointement avec le responsable d'unité présent et non empêché, les même actes.

A compter du 1er janvier 2016, en cas d'absence ou d'empêchement de M. José Morata, délégation est donnée à l'effet de signer les actes mentionnés à l'article 6 à M. Christophe Robé, adjoint au responsable du département de la trésorerie et des moyens de paiement, et, en cas d'absence ou d'empêchement de M. Christophe Robé, délégation est donnée à l'effet de signer les mêmes actes, conjointement à deux des délégataires mentionnés ci-dessous :

M. Pierre Gaultier, responsable de l'unité guichet-caisse ;

Mme Carole Ghilardi, responsable de l'unité opérations de masse ;

Mme Pascale Neau, responsable de l'unité trésorerie opérations unitaires.

En cas d'absence ou d'empêchement de deux de ces trois délégataires, délégation est donnée à l'effet de signer, conjointement avec le responsable d'unité présent et non empêché, les mêmes actes à :

M. Philippe Grémiaux, adjoint de la responsable de l'unité opérations de masse ;

Mme Francine Tournieux, adjointe de la responsable de l'unité trésorerie opérations unitaires.