JORF n°0302 du 30 décembre 2015

Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, du ministre des finances et des comptes publics, du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique et du secrétaire d'Etat chargé du budget, en date du 23 décembre 2015, le mandat de M. Daniel Cadoux, liquidateur de Charbonnages de France, est prolongé jusqu'au 31 décembre 2017.


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Version 1

Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, du ministre des finances et des comptes publics, du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique et du secrétaire d'Etat chargé du budget, en date du 23 décembre 2015, le mandat de M. Daniel Cadoux, liquidateur de Charbonnages de France, est prolongé jusqu'au 31 décembre 2017.