JORF n°0302 du 30 décembre 2015

Article 1

Article 1

Les mentions « Ministre chargé de l'agriculture » et « Directeur général de l'Office national des forêts » sont ajoutées à l'annexe de l'arrêté du 3 juin 2015 susvisé.


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Version 1

Les mentions « Ministre chargé de l'agriculture » et « Directeur général de l'Office national des forêts » sont ajoutées à l'annexe de l'arrêté du 3 juin 2015 susvisé.