Arrêté du 23 décembre 2015

Article 9

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 9

Dans certains cas particuliers, un brevet de second mécanicien 3 000 kW limité à 200 milles des côtes peut également être délivré aux titulaires d'un brevet ou diplôme non mentionné dans l'article 8 (Conditions pour obtenir le brevet de second mécanicien), dans les conditions fixées par le ministre chargé de la mer après avis du comité spécialisé de la formation professionnelle maritime.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 31 décembre 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions particulières pour un brevet de second mécanicien

Résumé. Un brevet de second mécanicien peut être délivré à certains titulaires de diplômes non mentionnés dans l'article précédent, sous conditions fixées par le ministre.

Dans certains cas particuliers, un brevet de second mécanicien 3 000 kW limité à 200 milles des côtes peut également être délivré aux titulaires d'un brevet ou diplôme non mentionné dans l'article 8 (Conditions pour obtenir le brevet de second mécanicien), dans les conditions fixées par le ministre chargé de la mer après avis du comité spécialisé de la formation professionnelle maritime.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 31 décembre 2015

Source : Légifrance