En vigueur depuis le 31 décembre 2015
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Conditions particulières pour un brevet de second mécanicien
Dans certains cas particuliers, un brevet de second mécanicien 3 000 kW limité à 200 milles des côtes peut également être délivré aux titulaires d'un brevet ou diplôme non mentionné dans l'article 8 (Conditions pour obtenir le brevet de second mécanicien), dans les conditions fixées par le ministre chargé de la mer après avis du comité spécialisé de la formation professionnelle maritime.