Par arrêté de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, du secrétaire d'Etat chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche et de la secrétaire d'Etat chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire en date du 23 décembre 2015, sont approuvés les statuts de l'établissement d'enseignement supérieur consulaire dénommé Toulouse Business School adoptés par la délibération de l'assemblée générale de la chambre de commerce et d'industrie territoriale de Toulouse en date du 30 octobre 2015.