JORF n°0301 du 29 décembre 2015

Article 1

Article 1

La gestion comptable et financière de la commune d'Osselle-Routelle, issue de la fusion des anciennes communes d'Osselle et Routelle, est assurée par le comptable de la trésorerie de Saint-Vit-Boussières (Doubs).


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Version 1

La gestion comptable et financière de la commune d'Osselle-Routelle, issue de la fusion des anciennes communes d'Osselle et Routelle, est assurée par le comptable de la trésorerie de Saint-Vit-Boussières (Doubs).