JORF n°0301 du 29 décembre 2015

Article 1

Article 1

La gestion comptable et financière de la commune de Masevaux-Niederbruck, issue de la fusion des anciennes communes de Masevaux et Niederbruck, est assurée par le comptable de la trésorerie de Masevaux (Haut-Rhin).


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Version 1

La gestion comptable et financière de la commune de Masevaux-Niederbruck, issue de la fusion des anciennes communes de Masevaux et Niederbruck, est assurée par le comptable de la trésorerie de Masevaux (Haut-Rhin).