Par arrêté du Premier ministre en date du 23 décembre 2015, sont désignés, sur proposition du vice-président du Conseil d'Etat, en qualité de membres permanents de la Commission supérieure de codification : M. Rémi BOUCHEZ, membre titulaire, en remplacement de M. Jacques ARRIGHI DE CASANOVA, et Mme Christine MAUGÜE, membre suppléant, en remplacement de M. Rémi BOUCHEZ.