JORF n°0300 du 27 décembre 2015

Article 3

Article 3

Le directeur général de l'agence régionale de santé constituée dans la région provisoirement dénommée Normandie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


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Version 1

Le directeur général de l'agence régionale de santé constituée dans la région provisoirement dénommée Normandie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.