JORF n°0300 du 27 décembre 2015

Article 1

Article 1

Le siège de l'agence régionale de santé constituée dans la région provisoirement dénommée Normandie est fixé dans la commune de Caen.


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Version 1

Le siège de l'agence régionale de santé constituée dans la région provisoirement dénommée Normandie est fixé dans la commune de Caen.