Article 1
Le siège de l'agence régionale de santé constituée dans la région provisoirement dénommée Normandie est fixé dans la commune de Caen.
1 version
Le siège de l'agence régionale de santé constituée dans la région provisoirement dénommée Normandie est fixé dans la commune de Caen.
1 version
Le siège de l'agence régionale de santé constituée dans la région provisoirement dénommée Normandie est fixé dans la commune de Caen.