ARRÊTÉ du 23 décembre 2014

Article 3

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Article 3

Le directeur du budget, le directeur de la sécurité sociale et le directeur général du travail sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 4 janvier 2015

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Exécution d'un arrêté sur les établissements utilisant de l'amiante

Résumé. Un arrêté du 23 décembre 2014 confie à trois directeurs la tâche de le mettre en œuvre, notamment concernant les établissements utilisant de l'amiante.

Le directeur du budget, le directeur de la sécurité sociale et le directeur général du travail sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le dimanche 4 janvier 2015

Source : Légifrance