JORF n°0302 du 31 décembre 2014

Article 1

Article 1

Est agréé pour les contributions dues au titre du plan de formation et de la professionnalisation l'organisme collecteur paritaire figurant sur la liste ci-annexée, mention étant faite du champ territorial et du champ d'activités pour lesquels l'agrément est délivré.


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Version 1

Est agréé pour les contributions dues au titre du plan de formation et de la professionnalisation l'organisme collecteur paritaire figurant sur la liste ci-annexée, mention étant faite du champ territorial et du champ d'activités pour lesquels l'agrément est délivré.