En vigueur depuis le 27 décembre 2014
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Abrogation d'un arrêté sur les primes des directeurs d'écoles de sages-femmes
L'arrêté du 4 septembre 2003 fixant le montant de la prime d'encadrement attribuée aux directeurs d'école de sages-femmes de la fonction publique hospitalière et modifiant l'arrêté du 2 janvier 1992 modifié fixant le montant de la prime d'encadrement attribuée à certains agents de la fonction publique hospitalière est abrogé.