ARRÊTÉ du 23 décembre 2014

Article 2

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Article 2

L'arrêté du 4 septembre 2003 fixant le montant de la prime d'encadrement attribuée aux directeurs d'école de sages-femmes de la fonction publique hospitalière et modifiant l'arrêté du 2 janvier 1992 modifié fixant le montant de la prime d'encadrement attribuée à certains agents de la fonction publique hospitalière est abrogé.

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En vigueur depuis le 27 décembre 2014

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Abrogation d'un arrêté sur les primes des directeurs d'écoles de sages-femmes

Résumé. Un arrêté de 2003 sur les primes des directeurs d'écoles de sages-femmes est annulé.

L'arrêté du 4 septembre 2003 fixant le montant de la prime d'encadrement attribuée aux directeurs d'école de sages-femmes de la fonction publique hospitalière et modifiant l'arrêté du 2 janvier 1992 modifié fixant le montant de la prime d'encadrement attribuée à certains agents de la fonction publique hospitalière est abrogé.

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En vigueur depuis le samedi 27 décembre 2014

Source : Légifrance