Arrêté du 23 décembre 2013

Annexe

A N N E X E S
A N N E X E I
TARIFS EN EUROS TTC APPLICABLES POUR LA TRAVERSÉE
DU TUNNEL DE SAINTE-MARIE-AUX-MINES À COMPTER DU 1er JANVIER 2014

VÉHICULES TARIFS
Classe 1 8,0 €
Classe 2 17,2 €
Classe 3 37,6 €
Classe 4 63,0 €
Classe 5 5,6 €

A N N E X E I I
TARIFS EN EUROS TTC APPLICABLES SUR LE VIADUC DE MILLAU
À COMPTER DU 1er JANVIER 2014

VÉHICULES
de classe 1
VÉHICULES
de classe 2
VÉHICULES
de classe 3
VÉHICULES
de classe 4
VÉHICULES
de classe 5
CONVOIS
exceptionnels
Tarifs été 8,90 13,40 24,50 32,50 4,50 65,00
Tarifs hors été 7,10 10,60        

A N N E X E I I I
TARIFS EN EUROS TTC APPLICABLES SUR L'AUTOROUTE A 28 ROUEN―ALENÇON
À COMPTER DU 1er JANVIER 2014
Véhicules de classe 1

Vous pouvez consulter le tableau dans le
JOn° 301 du 28/12/2013 texte numéro 129

Véhicules de classe 2

Vous pouvez consulter le tableau dans le
JOn° 301 du 28/12/2013 texte numéro 129

Véhicules de classe 3

Vous pouvez consulter le tableau dans le
JOn° 301 du 28/12/2013 texte numéro 129

Véhicules de classe 4

Vous pouvez consulter le tableau dans le
JOn° 301 du 28/12/2013 texte numéro 129

Véhicules de classe 5

Vous pouvez consulter le tableau dans le
JOn° 301 du 28/12/2013 texte numéro 129

A N N E X E I V
TARIFS EN EUROS TTC APPLICABLES SUR L'AUTOROUTE A 19 ARTENAY―COURTENAY
À COMPTER DU 1er JANVIER 2014
Véhicules de classe 1

Vous pouvez consulter le tableau dans le
JOn° 301 du 28/12/2013 texte numéro 129

Véhicules de classe 2

Vous pouvez consulter le tableau dans le
JOn° 301 du 28/12/2013 texte numéro 129

Véhicules de classe 3

Vous pouvez consulter le tableau dans le
JOn° 301 du 28/12/2013 texte numéro 129

Véhicules de classe 4

Vous pouvez consulter le tableau dans le
JOn° 301 du 28/12/2013 texte numéro 129

Véhicules de classe 5

Vous pouvez consulter le tableau dans le
JOn° 301 du 28/12/2013 texte numéro 129

A N N E X E V
TARIFS EN EUROS TTC APPLICABLES SUR L'AUTOROUTE A 41
SECTION : SAINT-JULIEN-EN-GENEVOIS―VILLY-LE-PELLOUX À COMPTER DU 1er JANVIER 2014
Véhicules de classe 1

Vous pouvez consulter le tableau dans le
JOn° 301 du 28/12/2013 texte numéro 129

Véhicules de classe 2

Vous pouvez consulter le tableau dans le
JOn° 301 du 28/12/2013 texte numéro 129

Véhicules de classe 3

Vous pouvez consulter le tableau dans le
JOn° 301 du 28/12/2013 texte numéro 129

Véhicules de classe 4

Vous pouvez consulter le tableau dans le
JOn° 301 du 28/12/2013 texte numéro 129

Véhicules de classe 5

Vous pouvez consulter le tableau dans le
JOn° 301 du 28/12/2013 texte numéro 129

A N N E X E V I
TARIFS EN EUROS TTC APPLICABLES SUR L'AUTOROUTE A 65
ENTRE LANGON ET PAU À COMPTER DU 1er JANVIER 2014
Véhicules de classe 1

Vous pouvez consulter le tableau dans le
JOn° 301 du 28/12/2013 texte numéro 129

Véhicules de classe 2

Vous pouvez consulter le tableau dans le
JOn° 301 du 28/12/2013 texte numéro 129

Véhicules de classe 3

Vous pouvez consulter le tableau dans le
JOn° 301 du 28/12/2013 texte numéro 129

Véhicules de classe 4

Vous pouvez consulter le tableau dans le
JOn° 301 du 28/12/2013 texte numéro 129

Véhicules de classe 5

Vous pouvez consulter le tableau dans le
JOn° 301 du 28/12/2013 texte numéro 129

A N N E X E V I I
TARIFS EN EUROS TTC APPLICABLES SUR L'AUTOROUTE A 63 ENTRE SALLES ET SAINT-GEOURS-DE-MAREMNE
À CHAQUE BARRIÈRE DE PÉAGE À COMPTER DU 1er JANVIER 2014

TARIFS
Classe 1 3, 50 €
Classe 2 5,30 €
Classe 5 1,80 €
TARIF
non modulé
EURO 0 EURO 1 EURO 2 EURO 3 EURO 4 EURO 5 EURO 6
Classe A 14,20 € 15,62 € 15,62 € 15,62 € 15,20 € 14,77 € 13,28 € 12,95 €
Classe B 14,20 € 15,62 € 15,62 € 15,62 € 15,20 € 14,77 € 13,28 € 12,95 €
Classe C 17,39 € 19,13 € 19,13 € 19,13 € 18,60 € 18,08 € 16,80 € 16,52 €
Annexe