JORF n°0301 du 28 décembre 2013

A N N E X E S
A N N E X E I
TARIFS EN EUROS TTC APPLICABLES POUR LA TRAVERSÉE
DU TUNNEL DE SAINTE-MARIE-AUX-MINES À COMPTER DU 1er JANVIER 2014

|VÉHICULES|TARIFS| |---------|------| |Classe 1 |8,0 € | |Classe 2 |17,2 €| |Classe 3 |37,6 €| |Classe 4 |63,0 €| |Classe 5 |5,6 € |

A N N E X E I I
TARIFS EN EUROS TTC APPLICABLES SUR LE VIADUC DE MILLAU
À COMPTER DU 1er JANVIER 2014

| |VÉHICULES
de classe 1|VÉHICULES
de classe 2|VÉHICULES
de classe 3|VÉHICULES
de classe 4|VÉHICULES
de classe 5|CONVOIS
exceptionnels| |---------------|---------------------------|---------------------------|---------------------------|---------------------------|---------------------------|---------------------------| | Tarifs été | 8,90 | 13,40 | 24,50 | 32,50 | 4,50 | 65,00 | |Tarifs hors été| 7,10 | 10,60 | | | | |

A N N E X E I I I
TARIFS EN EUROS TTC APPLICABLES SUR L'AUTOROUTE A 28 ROUEN―ALENÇON
À COMPTER DU 1er JANVIER 2014
Véhicules de classe 1

Vous pouvez consulter le tableau dans le
JOn° 301 du 28/12/2013 texte numéro 129

Véhicules de classe 2

Vous pouvez consulter le tableau dans le
JOn° 301 du 28/12/2013 texte numéro 129

Véhicules de classe 3

Vous pouvez consulter le tableau dans le
JOn° 301 du 28/12/2013 texte numéro 129

Véhicules de classe 4

Vous pouvez consulter le tableau dans le
JOn° 301 du 28/12/2013 texte numéro 129

Véhicules de classe 5

Vous pouvez consulter le tableau dans le
JOn° 301 du 28/12/2013 texte numéro 129

A N N E X E I V
TARIFS EN EUROS TTC APPLICABLES SUR L'AUTOROUTE A 19 ARTENAY―COURTENAY
À COMPTER DU 1er JANVIER 2014
Véhicules de classe 1

Vous pouvez consulter le tableau dans le
JOn° 301 du 28/12/2013 texte numéro 129

Véhicules de classe 2

Vous pouvez consulter le tableau dans le
JOn° 301 du 28/12/2013 texte numéro 129

Véhicules de classe 3

Vous pouvez consulter le tableau dans le
JOn° 301 du 28/12/2013 texte numéro 129

Véhicules de classe 4

Vous pouvez consulter le tableau dans le
JOn° 301 du 28/12/2013 texte numéro 129

Véhicules de classe 5

Vous pouvez consulter le tableau dans le
JOn° 301 du 28/12/2013 texte numéro 129

A N N E X E V
TARIFS EN EUROS TTC APPLICABLES SUR L'AUTOROUTE A 41
SECTION : SAINT-JULIEN-EN-GENEVOIS―VILLY-LE-PELLOUX À COMPTER DU 1er JANVIER 2014
Véhicules de classe 1

Vous pouvez consulter le tableau dans le
JOn° 301 du 28/12/2013 texte numéro 129

Véhicules de classe 2

Vous pouvez consulter le tableau dans le
JOn° 301 du 28/12/2013 texte numéro 129

Véhicules de classe 3

Vous pouvez consulter le tableau dans le
JOn° 301 du 28/12/2013 texte numéro 129

Véhicules de classe 4

Vous pouvez consulter le tableau dans le
JOn° 301 du 28/12/2013 texte numéro 129

Véhicules de classe 5

Vous pouvez consulter le tableau dans le
JOn° 301 du 28/12/2013 texte numéro 129

A N N E X E V I
TARIFS EN EUROS TTC APPLICABLES SUR L'AUTOROUTE A 65
ENTRE LANGON ET PAU À COMPTER DU 1er JANVIER 2014
Véhicules de classe 1

Vous pouvez consulter le tableau dans le
JOn° 301 du 28/12/2013 texte numéro 129

Véhicules de classe 2

Vous pouvez consulter le tableau dans le
JOn° 301 du 28/12/2013 texte numéro 129

Véhicules de classe 3

Vous pouvez consulter le tableau dans le
JOn° 301 du 28/12/2013 texte numéro 129

Véhicules de classe 4

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JOn° 301 du 28/12/2013 texte numéro 129

Véhicules de classe 5

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JOn° 301 du 28/12/2013 texte numéro 129

A N N E X E V I I
TARIFS EN EUROS TTC APPLICABLES SUR L'AUTOROUTE A 63 ENTRE SALLES ET SAINT-GEOURS-DE-MAREMNE
À CHAQUE BARRIÈRE DE PÉAGE À COMPTER DU 1er JANVIER 2014

| |TARIFS | |--------|-------| |Classe 1|3, 50 €| |Classe 2|5,30 € | |Classe 5|1,80 € |

| |TARIF
non modulé|EURO 0 |EURO 1 |EURO 2 |EURO 3 |EURO 4 |EURO 5 |EURO 6 | |--------|----------------------|-------|-------|-------|-------|-------|-------|-------| |Classe A| 14,20 € |15,62 €|15,62 €|15,62 €|15,20 €|14,77 €|13,28 €|12,95 €| |Classe B| 14,20 € |15,62 €|15,62 €|15,62 €|15,20 €|14,77 €|13,28 €|12,95 €| |Classe C| 17,39 € |19,13 €|19,13 €|19,13 €|18,60 €|18,08 €|16,80 €|16,52 €|


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Version 1

A N N E X E S

A N N E X E I

TARIFS EN EUROS TTC APPLICABLES POUR LA TRAVERSÉE

DU TUNNEL DE SAINTE-MARIE-AUX-MINES À COMPTER DU 1er JANVIER 2014

VÉHICULES

TARIFS

Classe 1

8,0 €

Classe 2

17,2 €

Classe 3

37,6 €

Classe 4

63,0 €

Classe 5

5,6 €

A N N E X E I I

TARIFS EN EUROS TTC APPLICABLES SUR LE VIADUC DE MILLAU

À COMPTER DU 1er JANVIER 2014

VÉHICULES

de classe 1

VÉHICULES

de classe 2

VÉHICULES

de classe 3

VÉHICULES

de classe 4

VÉHICULES

de classe 5

CONVOIS

exceptionnels

Tarifs été

8,90

13,40

24,50

32,50

4,50

65,00

Tarifs hors été

7,10

10,60

A N N E X E I I I

TARIFS EN EUROS TTC APPLICABLES SUR L'AUTOROUTE A 28 ROUEN―ALENÇON

À COMPTER DU 1er JANVIER 2014

Véhicules de classe 1

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Véhicules de classe 2

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Véhicules de classe 3

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Véhicules de classe 4

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Véhicules de classe 5

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A N N E X E I V

TARIFS EN EUROS TTC APPLICABLES SUR L'AUTOROUTE A 19 ARTENAY―COURTENAY

À COMPTER DU 1er JANVIER 2014

Véhicules de classe 1

Vous pouvez consulter le tableau dans le

JOn° 301 du 28/12/2013 texte numéro 129

Véhicules de classe 2

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JOn° 301 du 28/12/2013 texte numéro 129

Véhicules de classe 3

Vous pouvez consulter le tableau dans le

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Véhicules de classe 4

Vous pouvez consulter le tableau dans le

JOn° 301 du 28/12/2013 texte numéro 129

Véhicules de classe 5

Vous pouvez consulter le tableau dans le

JOn° 301 du 28/12/2013 texte numéro 129

A N N E X E V

TARIFS EN EUROS TTC APPLICABLES SUR L'AUTOROUTE A 41

SECTION : SAINT-JULIEN-EN-GENEVOIS―VILLY-LE-PELLOUX À COMPTER DU 1er JANVIER 2014

Véhicules de classe 1

Vous pouvez consulter le tableau dans le

JOn° 301 du 28/12/2013 texte numéro 129

Véhicules de classe 2

Vous pouvez consulter le tableau dans le

JOn° 301 du 28/12/2013 texte numéro 129

Véhicules de classe 3

Vous pouvez consulter le tableau dans le

JOn° 301 du 28/12/2013 texte numéro 129

Véhicules de classe 4

Vous pouvez consulter le tableau dans le

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Véhicules de classe 5

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A N N E X E V I

TARIFS EN EUROS TTC APPLICABLES SUR L'AUTOROUTE A 65

ENTRE LANGON ET PAU À COMPTER DU 1er JANVIER 2014

Véhicules de classe 1

Vous pouvez consulter le tableau dans le

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Véhicules de classe 2

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Véhicules de classe 3

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Véhicules de classe 4

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Véhicules de classe 5

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A N N E X E V I I

TARIFS EN EUROS TTC APPLICABLES SUR L'AUTOROUTE A 63 ENTRE SALLES ET SAINT-GEOURS-DE-MAREMNE

À CHAQUE BARRIÈRE DE PÉAGE À COMPTER DU 1er JANVIER 2014

TARIFS

Classe 1

3, 50 €

Classe 2

5,30 €

Classe 5

1,80 €

TARIF

non modulé

EURO 0

EURO 1

EURO 2

EURO 3

EURO 4

EURO 5

EURO 6

Classe A

14,20 €

15,62 €

15,62 €

15,62 €

15,20 €

14,77 €

13,28 €

12,95 €

Classe B

14,20 €

15,62 €

15,62 €

15,62 €

15,20 €

14,77 €

13,28 €

12,95 €

Classe C

17,39 €

19,13 €

19,13 €

19,13 €

18,60 €

18,08 €

16,80 €

16,52 €