Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et du ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation, en date du 23 décembre 2013 :
Est abrogé l'arrêté du 12 juillet 2010 portant homologation de cahiers des charges de label rouge pour les produits suivants :
― LA n° 17-87 « Poulet blanc fermier élevé en plein air entier et découpes, frais ou surgelé » ;
― LA n° 26-88 « Dinde fermière élevée en plein air à rôtir » ;
― LA n° 03-90 « Poulet noir fermier élevé en plein air entier et découpes, frais ou surgelé » ;
― LA n° 04-90 « Pintade fermière élevée en plein air entière et découpes, fraîche ou surgelée » ;
― LA n° 02-01 « Chapon blanc fermier élevé en plein air entier et découpes, frais ou surgelé » ;
― LA n° 06-05 « Poulet jaune fermier élevé en plein air entier et découpes, frais ou surgelé »,
au nom du groupement UNIVOM, 7, rue du Pas, 53300 Saint-Mars-sur-Colmont.
Sont homologués à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, tels qu'ils figurent en annexe au présent arrêté (1), les cahiers des charges de label rouge pour les produits suivants :
― LA n° 17-87 « Poulet blanc fermier élevé en plein air entier et découpes, frais ou surgelé » ;
― LA n° 26-88 « Dinde fermière élevée en plein air à rôtir » ;
― LA n° 03-90 « Poulet noir fermier élevé en plein air entier et découpes, frais ou surgelé » ;
― LA n° 04-90 « Pintade fermière élevée en plein air entière et découpes, fraîche ou surgelée » ;
― LA n° 02-01 « Chapon blanc fermier élevé en plein air entier et découpes, frais ou surgelé » ;
― LA n° 06-05 « Poulet jaune fermier élevé en plein air entier et découpes, frais ou surgelé »,
au bénéfice de l'organisme de défense et de gestion UNIVOM, 7, rue du Pas, 53300 Saint-Mars-sur-Colmont.

(1) Ces cahiers des charges peuvent être consultés à l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO), 12, rue Henri-Rol-Tanguy, 93555 Montreuil-sous-Bois Cedex.