L'article 4 de l'arrêté du 29 septembre 2010 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 4. - Délégation est donnée à M. Jean-Philippe Dufour, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, marchés inférieurs à 4 000 euros HT et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction du développement durable. »