Article 2
Le bénéfice de l'agrément pour procéder aux vérifications réglementaires prévues dans les immeubles de grande hauteur est accordé à l'organisme suivant :
AFCM (AQUA FOCUS CONSEIL MANAGEMENT), M. Pierre GUILLAUME, gérant, 1, place Paul-Verlaine, 92100 Boulogne-Billancourt, sur la base de l'attestation d'examen de recevabilité du système de qualité délivrée par le COFRAC en date du 27 novembre 2013. Cet agrément concerne les vérifications réglementaires suivantes définies dans le document COFRAC INS REF 18 :
N° 7.3.2 : évaluation de la charge calorifique des éléments mobiliers dans les immeubles de grande hauteur.
L'agrément est valable un an.
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