JORF n°0301 du 28 décembre 2013

Article 1

Article 1

Pour le calcul, au titre de l'année 2014, de la taxe annuelle sur les locaux à usage de bureaux, les locaux commerciaux, les locaux de stockage et les surfaces de stationnement perçue dans la région Ile-de-France prévue à l'article 231 ter du code général des impôts, les tarifs au mètre carré applicables dans les conditions mentionnées au 1 du VI du même article sont fixés conformément aux dispositions suivantes :
1° Pour les locaux à usage de bureaux :

|1re CIRCONSCRIPTION|2e CIRCONSCRIPTION|3e CIRCONSCRIPTION| | | | |-------------------|------------------|------------------|------------|------------|------------| | Tarif normal | Tarif réduit | Tarif normal |Tarif réduit|Tarif normal|Tarif réduit| | 17,18 € | 8,51 € | 10,19 € | 6,10 € | 4,88 € | 4,42 € |

2° Pour les locaux commerciaux :

|1re CIRCONSCRIPTION|2e CIRCONSCRIPTION|3e CIRCONSCRIPTION| |-------------------|------------------|------------------| | 7,57 € | 3,90 € | 1,96 € |

3° Pour les locaux de stockage :

|1re CIRCONSCRIPTION|2e CIRCONSCRIPTION|3e CIRCONSCRIPTION| |-------------------|------------------|------------------| | 3,91 € | 1,96 € | 0,99 € |

4° Pour les surfaces de stationnement annexées aux catégories de locaux mentionnées aux 1° à 3° :

|1re CIRCONSCRIPTION|2e CIRCONSCRIPTION|3e CIRCONSCRIPTION| |-------------------|------------------|------------------| | 2,28 € | 1,31 € | 0,66 € |


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Version 1

Pour le calcul, au titre de l'année 2014, de la taxe annuelle sur les locaux à usage de bureaux, les locaux commerciaux, les locaux de stockage et les surfaces de stationnement perçue dans la région Ile-de-France prévue à l'article 231 ter du code général des impôts, les tarifs au mètre carré applicables dans les conditions mentionnées au 1 du VI du même article sont fixés conformément aux dispositions suivantes :

1° Pour les locaux à usage de bureaux :

1re CIRCONSCRIPTION

2e CIRCONSCRIPTION

3e CIRCONSCRIPTION

Tarif normal

Tarif réduit

Tarif normal

Tarif réduit

Tarif normal

Tarif réduit

17,18 €

8,51 €

10,19 €

6,10 €

4,88 €

4,42 €

2° Pour les locaux commerciaux :

1re CIRCONSCRIPTION

2e CIRCONSCRIPTION

3e CIRCONSCRIPTION

7,57 €

3,90 €

1,96 €

3° Pour les locaux de stockage :

1re CIRCONSCRIPTION

2e CIRCONSCRIPTION

3e CIRCONSCRIPTION

3,91 €

1,96 €

0,99 €

4° Pour les surfaces de stationnement annexées aux catégories de locaux mentionnées aux 1° à 3° :

1re CIRCONSCRIPTION

2e CIRCONSCRIPTION

3e CIRCONSCRIPTION

2,28 €

1,31 €

0,66 €