Arrêté du 23 décembre 2013

Article 1

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Article 1

Pour le calcul, au titre de l'année 2014, de la taxe annuelle sur les locaux à usage de bureaux, les locaux commerciaux, les locaux de stockage et les surfaces de stationnement perçue dans la région Ile-de-France prévue à l'article 231 ter du code général des impôts (Taxe annuelle sur les locaux en Île-de-France), les tarifs au mètre carré applicables dans les conditions mentionnées au 1 du VI du même article sont fixés conformément aux dispositions suivantes :
1° Pour les locaux à usage de bureaux :

1re CIRCONSCRIPTION

2e CIRCONSCRIPTION

3e CIRCONSCRIPTION

Tarif normal Tarif réduit Tarif normal Tarif réduit Tarif normal Tarif réduit
17,18 € 8,51 € 10,19 € 6,10 € 4,88 € 4,42 €

2° Pour les locaux commerciaux :

1re CIRCONSCRIPTION

2e CIRCONSCRIPTION

3e CIRCONSCRIPTION

7,57 €

3,90 €

1,96 €

3° Pour les locaux de stockage :

1re CIRCONSCRIPTION

2e CIRCONSCRIPTION

3e CIRCONSCRIPTION

3,91 €

1,96 €

0,99 €

4° Pour les surfaces de stationnement annexées aux catégories de locaux mentionnées aux 1° à 3° :

1re CIRCONSCRIPTION

2e CIRCONSCRIPTION

3e CIRCONSCRIPTION

2,28 €

1,31 €

0,66 €

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En vigueur depuis le 29 décembre 2013

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Tarifs de la taxe annuelle sur les locaux en Île-de-France pour 2014

Résumé. En 2014, en Île-de-France, les tarifs de la taxe sur les bureaux, commerces, entrepôts et parkings varient selon leur usage et leur localisation.

Pour le calcul, au titre de l'année 2014, de la taxe annuelle sur les locaux à usage de bureaux, les locaux commerciaux, les locaux de stockage et les surfaces de stationnement perçue dans la région Ile-de-France prévue à l'article 231 ter du code général des impôts (Taxe annuelle sur les locaux en Île-de-France), les tarifs au mètre carré applicables dans les conditions mentionnées au 1 du VI du même article sont fixés conformément aux dispositions suivantes :
1° Pour les locaux à usage de bureaux :

1re CIRCONSCRIPTION

2e CIRCONSCRIPTION

3e CIRCONSCRIPTION

Tarif normal Tarif réduit Tarif normal Tarif réduit Tarif normal Tarif réduit
17,18 € 8,51 € 10,19 € 6,10 € 4,88 € 4,42 €

2° Pour les locaux commerciaux :

1re CIRCONSCRIPTION

2e CIRCONSCRIPTION

3e CIRCONSCRIPTION

7,57 €

3,90 €

1,96 €

3° Pour les locaux de stockage :

1re CIRCONSCRIPTION

2e CIRCONSCRIPTION

3e CIRCONSCRIPTION

3,91 €

1,96 €

0,99 €

4° Pour les surfaces de stationnement annexées aux catégories de locaux mentionnées aux 1° à 3° :

1re CIRCONSCRIPTION

2e CIRCONSCRIPTION

3e CIRCONSCRIPTION

2,28 €

1,31 €

0,66 €

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En vigueur depuis le dimanche 29 décembre 2013

Source : Légifrance