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Arrêté du 23 décembre 2013

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Article 9

Le tarif minimum, suppléments inclus, susceptible d'être perçu pour une course est fixé à 6,86 euros.

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Périmé27 décembre 2014

Créé le 29 décembre 2013 · Périmé le 27 décembre 2014

Le tarif minimum, suppléments inclus, susceptible d'être perçu pour une course est fixé à 6,86 euros.

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Périmé depuis le samedi 27 décembre 2014

En vigueur du dimanche 29 décembre 2013 au vendredi 26 décembre 2014

Source : Légifrance