Créé le 29 décembre 2013 · Périmé le 27 décembre 2014
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Modulation des tarifs des courses de taxi
La majoration des tarifs peut être répartie différemment entre les diverses composantes de la course selon qu'il s'agit d'une course de jour ou d'une course de nuit, sous réserve que les compteurs puissent prendre en compte cette modulation.