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Arrêté du 23 décembre 2013

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Article 6

La majoration des tarifs peut être répartie différemment entre les diverses composantes de la course selon qu'il s'agit d'une course de jour ou d'une course de nuit, sous réserve que les compteurs puissent prendre en compte cette modulation.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Périmé27 décembre 2014

Créé le 29 décembre 2013 · Périmé le 27 décembre 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modulation des tarifs des courses de taxi

Résumé. Les tarifs des courses de taxi peuvent être majorés et répartis différemment selon qu'il s'agit d'une course de jour ou de nuit.

La majoration des tarifs peut être répartie différemment entre les diverses composantes de la course selon qu'il s'agit d'une course de jour ou d'une course de nuit, sous réserve que les compteurs puissent prendre en compte cette modulation.

Historique des versions

Périmé depuis le samedi 27 décembre 2014

En vigueur du dimanche 29 décembre 2013 au vendredi 26 décembre 2014

Source : Légifrance