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Arrêté du 23 décembre 2013

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Article 2

Les composantes de la course ne doivent pas, après majoration, dépasser les montants suivants :
a) Prise en charge : 3,79 euros ;
b) Indemnité kilométrique : 1,04 euro ;
c) Heure d'attente ou de marche lente : 34,91 euros. Lorsqu'il existe plusieurs tarifs horaires, leur moyenne arithmétique ne doit pas dépasser ce montant.
Une information par voie d'affichette apposée dans le véhicule doit indiquer à la clientèle les conditions d'application de la prise en charge.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Périmé27 décembre 2014

Créé le 29 décembre 2013 · Périmé le 27 décembre 2014

Les composantes de la course ne doivent pas, après majoration, dépasser les montants suivants :
a) Prise en charge : 3,79 euros ;
b) Indemnité kilométrique : 1,04 euro ;
c) Heure d'attente ou de marche lente : 34,91 euros. Lorsqu'il existe plusieurs tarifs horaires, leur moyenne arithmétique ne doit pas dépasser ce montant.
Une information par voie d'affichette apposée dans le véhicule doit indiquer à la clientèle les conditions d'application de la prise en charge.

Historique des versions

Périmé depuis le samedi 27 décembre 2014

En vigueur du dimanche 29 décembre 2013 au vendredi 26 décembre 2014

Source : Légifrance