Créé le 29 décembre 2013 · Périmé le 27 décembre 2014
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Exécution d'un arrêté sur les tarifs des taxis
La directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.