Périmé27 décembre 2014
Créé le 29 décembre 2013
La lettre H de couleur bleue est apposée sur le cadran du taximètre après adaptation aux tarifs fixés par le présent arrêté.
Arrêté du 23 décembre 2013
Article 10
Historique des versions
Périmé depuis le samedi 27 décembre 2014
En vigueur du dimanche 29 décembre 2013 au vendredi 26 décembre 2014
La lettre H de couleur bleue est apposée sur le cadran du taximètre après adaptation aux tarifs fixés par le présent arrêté.