En vigueur depuis le 1 janvier 2014
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur d'un arrêté sur les règles financières
Résumé. Cet arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2014 et concerne les règles de calcul des expositions pour les établissements de crédit, entreprises d'investissement et sociétés de financement.
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2014.