Arrêté du 23 décembre 2013

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2014.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 janvier 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur d'un arrêté sur les règles financières

Résumé. Cet arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2014 et concerne les règles de calcul des expositions pour les établissements de crédit, entreprises d'investissement et sociétés de financement.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2014.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2014

Source : Légifrance