Arrêté du 23 décembre 2011

Article 3

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Article 3

Les cotisations dont sont redevables les chefs d'exploitation ou d'entreprise agricole pour leur collaborateur, leurs aides familiaux et leurs associés d'exploitation sont calculées en pourcentage de celles qu'ils doivent pour eux-mêmes selon les modalités suivantes :
1° Pour les collaborateurs à titre exclusif, pour les collaborateurs dont le nombre d'heures de travail salarié effectuées en dehors de l'exploitation et appréciées sur l'année n'excède pas la moitié de la durée légale du travail prévue à l'article R. 732-84 du code rural, pour les aides familiaux et les associés d'exploitation, le montant de la cotisation s'établit à 38,48 % de celle prévue à l'article 1er (Cotisation d'assurance pour les agriculteurs en outre-mer) ci-dessus ;
2° Pour les collaborateurs dont le nombre d'heures de travail salarié effectué en dehors de l'exploitation et apprécié sur l'année est supérieur à la moitié de la durée légale du travail prévue à l'article R. 732-84 du code rural et de la pêche maritime (Dispositions relatives aux conjoints collaborateurs d'exploitation agricole), le montant de la cotisation s'établit à 19,24 % de celle prévue à l'article 1er (Cotisation d'assurance pour les agriculteurs en outre-mer) ci-dessus ;

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En vigueur depuis le 1 janvier 2012

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Calcul des cotisations pour les collaborateurs agricoles

Résumé. Les cotisations des chefs d'exploitation agricole pour leurs collaborateurs, aides familiaux et associés sont calculées en pourcentage de celles qu'ils paient eux-mêmes.

Les cotisations dont sont redevables les chefs d'exploitation ou d'entreprise agricole pour leur collaborateur, leurs aides familiaux et leurs associés d'exploitation sont calculées en pourcentage de celles qu'ils doivent pour eux-mêmes selon les modalités suivantes :
1° Pour les collaborateurs à titre exclusif, pour les collaborateurs dont le nombre d'heures de travail salarié effectuées en dehors de l'exploitation et appréciées sur l'année n'excède pas la moitié de la durée légale du travail prévue à l'article R. 732-84 du code rural, pour les aides familiaux et les associés d'exploitation, le montant de la cotisation s'établit à 38,48 % de celle prévue à l'article 1er (Cotisation d'assurance pour les agriculteurs en outre-mer) ci-dessus ;
2° Pour les collaborateurs dont le nombre d'heures de travail salarié effectué en dehors de l'exploitation et apprécié sur l'année est supérieur à la moitié de la durée légale du travail prévue à l'article R. 732-84 du code rural et de la pêche maritime (Dispositions relatives aux conjoints collaborateurs d'exploitation agricole), le montant de la cotisation s'établit à 19,24 % de celle prévue à l'article 1er (Cotisation d'assurance pour les agriculteurs en outre-mer) ci-dessus ;

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En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2012

Source : Légifrance