JORF n°0301 du 29 décembre 2011

A N N E X E

Article 1er : Convention collective nationale de l'animation du 28 juin 1988 (n° 1518).
Article 2 : Convention collective nationale des cabinets ou entreprises d'expertises en automobile du 20 novembre 1996 (n° 1951).
Article 3 : Convention collective nationale des services de l'automobile du 15 janvier 1981 (n° 1090).
Article 4 : Convention collective nationale du personnel des cabinets d'avocats du 20 février 1979 (n° 1000).
Article 5 : Convention collective nationale de la boucherie, boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers du 12 décembre 1978 (n° 992).
Article 6 : Convention collective nationale de la boulangerie et boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales) du 19 mars 1976 (n° 843).
Article 7 : Convention collective nationale des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseil du 15 décembre 1987 (n° 1486).
Article 8 : Convention collective nationale des casinos du 29 mars 2002 (n° 2257).
Article 9 : Convention collective nationale des chaînes de cafétérias et assimilés du 28 août 1998 (n° 2060).
Article 10 : Convention collective nationale des détaillants et détaillants-fabricants de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie du 1er janvier 1984 (n° 1286).
Article 11 : Convention collective nationale des activités du déchet du 11 mai 2000 (n° 2149).
Article 12 : Convention collective nationale des maisons à succursales de vente au détail d'habillement du 30 juin 1972 (n° 675).
Article 13 : Convention collective nationale de l'hospitalisation privée du 18 avril 2002 (n° 2264).
Article 14 : Convention collective nationale de l'hôtellerie de plein air du 5 juillet 1991 (n° 1631).
Article 15 : Convention collective nationale de travail du personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques du 29 mai 1956 (n° 184).
Article 16 : Convention collective nationale des maisons d'étudiants du 27 mai 1992 (n° 1671).
Article 17 : Convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, connexes et similaires des Deux-Sèvres du 1er juillet 1991 (n° 1628).
Article 18 : Convention collective des industries métallurgiques de l'arrondissement du Havre (Seine-Maritime) du 26 juin 1978 (n° 979).
Article 19 : Convention collective nationale de la poissonnerie du 12 avril 1988 (n° 1504).
Article 20 : Convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire du 13 août 1999 (n° 2098).
Article 21 : Convention collective nationale de la promotion immobilière du 18 mai 1988 (n° 1512).
Article 22 : Convention collective nationale du commerce des articles de sports et équipements de loisirs du 26 juin 1989 (n° 1557).


Historique des versions

Version 1

A N N E X E

Article 1er : Convention collective nationale de l'animation du 28 juin 1988 (n° 1518).

Article 2 : Convention collective nationale des cabinets ou entreprises d'expertises en automobile du 20 novembre 1996 (n° 1951).

Article 3 : Convention collective nationale des services de l'automobile du 15 janvier 1981 (n° 1090).

Article 4 : Convention collective nationale du personnel des cabinets d'avocats du 20 février 1979 (n° 1000).

Article 5 : Convention collective nationale de la boucherie, boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers du 12 décembre 1978 (n° 992).

Article 6 : Convention collective nationale de la boulangerie et boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales) du 19 mars 1976 (n° 843).

Article 7 : Convention collective nationale des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseil du 15 décembre 1987 (n° 1486).

Article 8 : Convention collective nationale des casinos du 29 mars 2002 (n° 2257).

Article 9 : Convention collective nationale des chaînes de cafétérias et assimilés du 28 août 1998 (n° 2060).

Article 10 : Convention collective nationale des détaillants et détaillants-fabricants de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie du 1er janvier 1984 (n° 1286).

Article 11 : Convention collective nationale des activités du déchet du 11 mai 2000 (n° 2149).

Article 12 : Convention collective nationale des maisons à succursales de vente au détail d'habillement du 30 juin 1972 (n° 675).

Article 13 : Convention collective nationale de l'hospitalisation privée du 18 avril 2002 (n° 2264).

Article 14 : Convention collective nationale de l'hôtellerie de plein air du 5 juillet 1991 (n° 1631).

Article 15 : Convention collective nationale de travail du personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques du 29 mai 1956 (n° 184).

Article 16 : Convention collective nationale des maisons d'étudiants du 27 mai 1992 (n° 1671).

Article 17 : Convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, connexes et similaires des Deux-Sèvres du 1er juillet 1991 (n° 1628).

Article 18 : Convention collective des industries métallurgiques de l'arrondissement du Havre (Seine-Maritime) du 26 juin 1978 (n° 979).

Article 19 : Convention collective nationale de la poissonnerie du 12 avril 1988 (n° 1504).

Article 20 : Convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire du 13 août 1999 (n° 2098).

Article 21 : Convention collective nationale de la promotion immobilière du 18 mai 1988 (n° 1512).

Article 22 : Convention collective nationale du commerce des articles de sports et équipements de loisirs du 26 juin 1989 (n° 1557).