JORF n°0300 du 28 décembre 2011

A N N E X E
LISTE COMPLÉMENTAIRE D'ÉTABLISSEMENTS SUSCEPTIBLES D'OUVRIR DROIT À L'ALLOCATION
DE CESSATION ANTICIPÉE D'ACTIVITÉ DANS LA FABRICATION, LE FLOCAGE ET LE CALORIFUGEAGE

| PACA | | | |-------------------------------------------------------------------------------|----------------------------------|--------------| |L'Electro-réfractaire, puis Société européenne des produits réfractaires (SEPR)|Route nationale 7, 84130 Le Pontet|De 1965 à 1991|


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Version 1

A N N E X E

LISTE COMPLÉMENTAIRE D'ÉTABLISSEMENTS SUSCEPTIBLES D'OUVRIR DROIT À L'ALLOCATION

DE CESSATION ANTICIPÉE D'ACTIVITÉ DANS LA FABRICATION, LE FLOCAGE ET LE CALORIFUGEAGE

PACA

L'Electro-réfractaire, puis Société européenne des produits réfractaires (SEPR)

Route nationale 7, 84130 Le Pontet

De 1965 à 1991