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Arrêté du 23 décembre 2010

modifiant l'arrêté du 15 septembre 1993 relatif aux épreuves du baccalauréat général à compter de la session 1995

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Modification des épreuves du baccalauréat scientifique

Résumé. Un arrêté change les coefficients et numéros des épreuves de maths, physique-chimie, SVT et histoire-géo pour le bac scientifique à partir de 2013.

Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative,

Vu le code de l'éducation, notamment les articles D. 334-2 et suivants (Obtention du baccalauréat général) ;

Vu l'arrêté du 15 septembre 1993 relatif aux épreuves du baccalauréat général à compter de la session 1995 ;

Vu l'arrêté du 15 septembre 1993 modifié relatif aux épreuves anticipées du baccalauréat général et du baccalauréat technologique ;

Vu les arrêtés du 27 janvier et du 1er février 2010 relatif à l'organisation et aux horaires des enseignements du cycle terminal des lycées, sanctionnés par le baccalauréat général ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 9 décembre 2010,

Arrête :

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Modification des coefficients et numéros d'épreuves en série scientifique

Résumé. Les coefficients et les numéros des épreuves de mathématiques, physique-chimie, sciences de la vie et de la Terre et histoire-géographie changent dans la série scientifique.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des coefficients d'épreuves dans la série scientifique

Résumé. Les coefficients et les numéros des épreuves de mathématiques, physique-chimie, sciences de la vie et de la Terre et histoire-géographie changent dans la série scientifique.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 16 janvier 2011

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Application des nouvelles règles pour le baccalauréat

Résumé. Les règles de cet arrêté s'appliquent à partir du bac 2013, avec des épreuves dès 2012.

Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de la session de 2013 du baccalauréat général et prennent effet pour les épreuves anticipées de cette session, soit en 2012.

En vigueur depuis le 16 janvier 2011

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Exécution d'un arrêté sur le baccalauréat

Résumé. Un arrêté du ministère de l'éducation nationale précise que son directeur général est responsable de sa mise en œuvre.

Le directeur général de l'enseignement scolaire du ministère chargé de l'éducation nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 23 décembre 2010.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général

de l'enseignement scolaire,

J.-M. Blanquer

En vigueur depuis le dimanche 16 janvier 2011

Arrêté du 23 décembre 2010
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4