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Arrêté du 23 décembre 2010

relatif aux conditions de publicité des notices biographiques visées à l'article 4 du décret n° 92-70 du 16 janvier 1992 relatif au Conseil national des universités

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Arrêté du 23 décembre 2010 sur les notices biographiques des membres du CNU

Résumé. Les candidats et membres élus du Conseil national des universités doivent fournir une notice biographique avec leurs titres et travaux, disponible en ligne pendant leur mandat.

La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le décret n° 92-70 du 16 janvier 1992 modifié relatif au Conseil national des universités, notamment son article 4,

Arrête :

En vigueur depuis le 9 janvier 2011

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Procédure de candidature pour le Conseil national des universités

Résumé. Les candidats aux élections du Conseil national des universités doivent fournir une notice biographique avec leurs titres et travaux via le portail GALAXIE.

En application du I de l'article 4 du décret du 16 janvier 1992 susvisé, chaque candidat à l'élection des membres titulaires et suppléants du Conseil national des universités produit, à l'appui de son acte de candidature, une notice biographique mentionnant ses titres et travaux, établie selon le modèle figurant en annexe du présent arrêté.
Chaque candidat produit et enregistre sa notice biographique sur le domaine applicatif prévu à cet effet dans le portail GALAXIE accessible depuis le site internet du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'adresse suivante :
http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr.
L'enregistrement de la notice biographique doit être effectué au plus tard à la date limite de réception par le ministre chargé de l'enseignement supérieur des listes de candidats à l'élection des membres titulaires et suppléants du Conseil national des universités, à peine d'irrecevabilité des candidatures qui ne se seraient pas conformées à cette obligation.

En vigueur depuis le 9 janvier 2011

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Consultation des notices biographiques pour les élections universitaires

Résumé. Les notices biographiques des candidats aux élections du Conseil national des universités sont disponibles à un endroit précis et en ligne pendant une période déterminée.

Les notices biographiques des candidats peuvent être consultées, pendant une période fixée lors de l'organisation du scrutin, au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, secrétariat général, direction générale des ressources humaines, 72, rue Regnault, 75243 Paris Cedex 13.
Ces notices biographiques peuvent également être consultées jusqu'à la fin du scrutin sur le portail GALAXIE, accessible depuis l'adresse électronique du site internet du ministère mentionnée à l'article 1er (Procédure de candidature pour le Conseil national des universités) du présent arrêté.

En vigueur depuis le 9 janvier 2011

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Publication des notices biographiques des membres du CNU

Résumé. Les notices biographiques des membres élus du Conseil national des universités sont mises en ligne pendant leur mandat sur le portail GALAXIE.

La direction chargée des ressources humaines au ministère chargé de l'enseignement supérieur assure la mise en ligne de la notice biographique de chaque membre titulaire ou suppléant élu, pendant la durée de son mandat, depuis le portail GALAXIE, accessible à partir de l'adresse électronique du site internet du ministère mentionnée à l'article 1er (Procédure de candidature pour le Conseil national des universités) du présent arrêté.

En vigueur depuis le 9 janvier 2011

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Notice biographique obligatoire pour les membres du CNU

Résumé. Les membres élus du Conseil national des universités doivent fournir une notice biographique avec leurs titres et travaux dans un délai d'un mois après leur nomination.

En application du II de l'article 4 du décret du 16 janvier 1992 susvisé, chaque membre titulaire ou suppléant nommé du Conseil national des universités produit une notice biographique mentionnant ses titres et travaux établie selon le modèle figurant en annexe du présent arrêté.
Chaque membre nommé produit et enregistre sa notice biographique sur le domaine applicatif prévu à cet effet dans le portail GALAXIE accessible depuis l'adresse électronique du site internet du ministère mentionnée à l'article 1er (Procédure de candidature pour le Conseil national des universités) du présent arrêté dans le délai d'un mois à compter de la publication de sa nomination au Bulletin officiel de l'enseignement supérieur et de la recherche.

En vigueur depuis le 9 janvier 2011

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Publication des notices biographiques des membres du CNU

Résumé. Les notices biographiques des membres du Conseil national des universités sont mises en ligne pendant leur mandat.

La direction chargée des ressources humaines au ministère chargé de l'enseignement supérieur assure la mise en ligne de la notice biographique de chaque membre titulaire ou suppléant nommé du Conseil national des universités, pendant la durée de son mandat, depuis le portail GALAXIE, accessible à partir de l'adresse électronique du site internet du ministère mentionnée à l'article 1er (Procédure de candidature pour le Conseil national des universités) du présent arrêté.

En vigueur depuis le 9 janvier 2011

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Exécution et publication d'un arrêté

Résumé. La directrice générale des ressources humaines est responsable de la mise en œuvre de cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

La directrice générale des ressources humaines est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modèle de notice biographique pour chercheurs

Résumé. Un modèle pour écrire une notice biographique de chercheurs, avec des règles précises sur la présentation et le contenu.

Fait à Paris, le 23 décembre 2010.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale

des ressources humaines,

J. Théophile

En vigueur depuis le dimanche 9 janvier 2011

Arrêté du 23 décembre 2010
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Annexe