A N N E X E

EXTRAITS DE LA CONVENTION CONSTITUTIVE

DU GROUPEMENT D'INTÉRÊT PUBLIC « ANNECY 2018 »

Dénomination

La dénomination de ce groupement d'intérêt public est : « Annecy 2018 ».

Il est issu de la transformation de l'association préexistante « Annecy 2018 Savoie Mont-Blanc ».

Objet

Le groupement « Annecy 2018 », ci-après dénommé le « GIP Annecy 2018 », a pour objet de présenter la candidature d'Annecy aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2018, de la soutenir et de la promouvoir à l'échelon local, national et international en préservant l'idéal et l'esprit olympique, dans le respect des directives fournies par les instances sportives compétentes.

Le groupement organisera la transition avec la structure juridique chargée de l'organisation des Jeux.

Membres constituant le groupement

Il est constitué entre les membres fondateurs composant le collège des fondateurs :

― l'Etat ;

― la commune d'Annecy ;

― le département de la Haute-Savoie ;

― le Comité national olympique et sportif français (CNOSF).

Siège

Le siège du GIP Annecy 2018 est fixé à Annecy.

Durée

Le GIP Annecy 2018 prend effet à la date de publication au Journal officiel de la République française de l'arrêté d'approbation de la présente convention. Il prendra fin au plus tard le 31 décembre 2011.

Administration du groupement

Le GIP Annecy 2018 est administré par un comité directeur composé de neuf membres à voix délibérative.

Mode de gestion et contrôle économique et financier de l'Etat

La comptabilité du GIP Annecy 2018 et sa gestion sont effectuées selon les règles du droit privé conformément à l'article D. 114-6 du code du sport.

Le ministre en charge du budget nomme un contrôleur d'Etat auprès du GIP Annecy 2018. Le contrôleur d'Etat participe de droit avec voix consultative aux instances de décision du GIP Annecy 2018.

Droits et obligations

Dans leurs rapports avec les tiers, les membres ne sont pas solidaires.

Les membres fondateurs sont responsables des dettes du GIP Annecy 2018 à parts égales.