JORF n°0301 du 29 décembre 2010

Article 3

Article 3

Les arrêtés du 19 décembre 2008 et du 22 décembre 2009 portant agrément d'organismes habilités à procéder au contrôle des valeurs limites biologiques fixées à l'article R. 4412-152 du code du travail pour les travailleurs exposés au plomb (dosage de plombémie) sont abrogés.


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Version 1

Les arrêtés du 19 décembre 2008 et du 22 décembre 2009 portant agrément d'organismes habilités à procéder au contrôle des valeurs limites biologiques fixées à l'article R. 4412-152 du code du travail pour les travailleurs exposés au plomb (dosage de plombémie) sont abrogés.