Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Annulation d'arrêtés sur le contrôle du plomb dans le sang
Les arrêtés du 19 décembre 2008 et du 22 décembre 2009 portant agrément d'organismes habilités à procéder au contrôle des valeurs limites biologiques fixées à l'article R. 4412-152 du code du travail (Limites de plomb dans le sang des travailleurs) pour les travailleurs exposés au plomb (dosage de plombémie) sont abrogés.