L'agrément est délivré à compter du 1er janvier 2010 jusqu'au 31 décembre 2014.

Si la société OCAD3E SAS souhaite le renouvellement du présent agrément, elle en fait la demande au moins trois mois avant son échéance en présentant un dossier dans les formes prévues à l'article 2 de l'arrêté du 6 décembre 2005 susvisé.

L'agrément pourra être retiré dans les conditions prévues à l'article 6 de l'arrêté du 6 décembre 2005 susvisé.